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Conditions Générales de Ventes


PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENDEARING GARDEN et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.


Objet


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ENDEARING GARDEN. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.


Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et dans certains cas des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société ENDEARING GARDEN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.



Validation de la commande


L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier e-mail.


Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue :


  • Soit par carte bancaire au comptant
  • Soit par chèque

Pour les règlements par chèque, en libellant votre chèque à l'ordre de « ENDEARING GARDEN » et en l'envoyant à notre siège social :


ENDEARING GARDEN

2 Place de Touraine

78000 Versailles

FRANCE


  • Soit par virement

Si vous optez pour ce mode de règlement, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par ENDEARING GARDEN.

Domiciliation : BPVF VERSAILLES GRAND SIECLE

Code IBAN : FR76 1870 7000 2831 4218 7260 265

Code BIC (adresse SWIFT) : CCBPFRPPVER

Code Banque : 18707

Code Guichet : 00028

Numéro de compte : 31421872602

Clé RIB : 65

  • Soit par l’utilisation de son compte PayPal


  • Soit en 3 ou 4 fois (Via Choozeo de notre partenaire NATIXIS FINANCEMENT Groupe BPCE)


OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titu­laires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maes­tro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. ENDEARING GARDEN se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FI­NANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une so­lution de financement proposée par BPCE FINAN­CEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de ré­tractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.



Pour plus de précisions, concernant les modalités de paiement, vous pouvez vous rendre sur notre rubrique paiement sécurisé : réglez vos achats en toute sécurité.


Fiche récapitulative :


Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer.

Toute commande passée à ENDEARING GARDEN fera l'objet d'une confirmation dans les meilleurs délais :

  • Par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.


Preuve :


L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.


Exécution de la commande :


L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.


Conclusion du contrat :


Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.


La livraison 


Fiche d’authentification :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande.


Fiches coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, ENDEARING GARDEN ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par ENDEARING GARDEN pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.



5.1 Généralités

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.

Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.

La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété). L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour vous seront facturés. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.



5.2 Les délais de livraison

Les délais indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.



5.3 Frais de livraison

Pour certains articles, des frais de livraison sont précisés et/ou de participation à l’envoi de votre sont précisés sur le bon de commande avant validation de la commande. Le montant de ces frais dépend du nombre, de la nature, du poids ou du volume des produits commandés.



5.4 Incidents de livraison

Lors de chaque livraison par notre transporteur, vous êtes en droit de demander l'ouverture de votre colis avec le livreur afin d'attester son bon état. En cas de dégâts (carton, casse, rayures etc.), veuillez noter sur le bordereau du livreur tous les dégâts constatés le plus précisément possible.

Contactez par la suite le service clients de ENDEARING GARDEN par mail à l'adresse suivante : contact@endearing-garden.com

Si les conditions le permettent (stock, type de produit, etc.) votre commande pourra vous être renvoyée. Auquel cas celle-ci sera annulée et remboursée. Des photographies montrant les dégâts causés pourront vous être demandées.


Garanties


Les produits garantis sont signalés sur la facture. ENDEARING GARDEN, ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions d’utilisation des produits livrés. Les garanties sont strictement limitées à un usage normal des produits livrés.

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dans les 48 heures suivant la réception au service client par courriel : contact@endearing-garden.com ou par courrier à : 



ENDEARING GARDEN

2 Place de Touraine

78000 Versailles

FRANCE



Les informations suivantes :

- Numéro de commande, nom, prénom et adresse, référence du ou des articles à retourner, motif du retour pour non-conformité.

- Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans un délais de 30 jours, soit son remplacement.


Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Vous pouvez dans ce délai, renvoyer le(les) article(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :



ENDEARING GARDEN

2 Place de Touraine

78000 Versailles

FRANCE



Tout retour devra être préalablement signalé au service client de ENDEARING GARDEN par téléphone au 01 70 29 08 17

ENDEARING GARDEN vous transmettra un bon de retour, qu'il conviendra de joindre obligatoirement à votre colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ENDEARING GARDEN est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées, ce qui inclut les frais d'envoi initiaux du produit mais pas les frais de retour du bien, qui restent à la charge du consommateur en vertu de l'article L. 121-20. Le délais de rétractation est de 14 jours à partir de la date de livraison du (des) article(s).

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Les dommages subis par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception et après expertise de l'ensemble de la marchandise retournée.

Les achats retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.


Force majeure




La responsabilité de la société ENDEARING GARDEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Règlement des litiges et juridiction compétente 




Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.


Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable.

Vous êtes donc invités à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :


  • - par e-mail : contact@endearing-garden.com 
  • - par courrier à l'adresse suivante :



ENDEARING GARDEN

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78000 Versailles

FRANCE


Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur suivant : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.



Protection des données à caractère personnel


Dans le cadre de l'exploitation de son site de Vente à Distance

www.endearing-garden.com, ENDEARING GARDEN est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.


La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse : http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/


Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés


Nous contacter


Par Téléphone : 01 70 29 08 17

Par mail : contact@Endearing-garden.com


Par courrier : Envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante :


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